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Conditions générales de vente


Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet lacroixetlamaniere.com.

La Croix & La Manière se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas où un produit de votre commande est indisponible, nous vous proposons trois possibilités :
- Soit nous vous expédions les produits disponibles tout de suite et l'article manquant vous sera expédié ultérieurement.
- Soit nous vous livrons les produits disponibles et annulons l'article indisponible en vous le remboursant.
- Soit nous procédons à l'annulation de la totalité de la commande ainsi que son remboursement intégral.
Le remboursement de l'article ou de votre commande en fonction de votre choix sera effectué dans les 30 jours en nous contactant à croixetmaniere@hotmail.com.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne ou de réception du chèque.
Dans le cas où tous les produits commandés sont disponibles, votre commande sera préparée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix
La Croix & La Manière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Par carte bancaire sur le serveur bancaire sécurisé Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de La Croix & La Manière. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La Croix & La Manière n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de La Croix & La Manière jusqu'au complet encaissement de la commande par La Croix & La Manière. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
La Croix & La Manière se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Livraison uniquement en France Métropolitaine
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'initiative exclusive de La Croix & La Manière à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Délai moyen de livraison : 3 à 7 jours ouvrables.

À la livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Vous devez nous indiquer par email ou par courrier toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé) :
Email :
croixetmaniere@hotmail.com
Adresse :
La Croix & La Manière
36, rue Faidherbe,
75 011 Paris

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour dans les 7 jours suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités
La Croix & La Manière ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La Croix & La Manière n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La Croix & La Manière sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de départ) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Traitement des colis non distribués
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation.

Les retours sous le motif NPAI
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. Dans le cas contraire, vous serez remboursé, dans les 30 jours.
Les retours sous le motif "non réclamé"
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, vous serez remboursé, dans les 30 jours.

Les retours sous le motif " refusé "
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, vous serez remboursé, dans les 30 jours. (voir condition et procédure de retour)
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs (colis abîmé, déchiré, ouvert) vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Le prestataire chargé de la livraison de votre colis est La Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé. Dans le cas contraire, vous serez remboursé, dans les 30 jours.

Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. La demande de retour doit nous être faite à l'adresse email croixetmaniere@hotmail.com. Nous vous délivrerons un accord de retour.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Pour éviter toute contestation, nous vous conseillons d'effectuer le retour par Colissimo suivi, accompagné de votre numéro de commande et de vos coordonnées complètes. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
À réception, nous contrôlerons la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé et vous sera réexpédié, à vos frais. Votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e-mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

Les retours pour erreur de référence
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : non conforme à votre commande. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, accompagné de votre numéro de commande et de vos coordonnées complètes.
Après réception et acceptation de votre colis, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.
Dans le cas contraire, vous serez remboursé, dans les 30 jours.

Frais de retour
Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par La Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20. TTC. Vous serez remboursé, dans les 30 jours.

Les retours pour rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. À défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Après réception et acceptation de votre colis, vous serez remboursé, dans les 30 jours. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Les retours pour panne au déballage
À compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.
Frais de retour
Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20. TTC.
Vous serez remboursé, dans les 30 jours.

Article 9 : Dispositions de la loi " informatiques et libertés "
À tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous serez susceptible de recevoir des lettres d'information. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque lettre d'information.